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MENTIONS LEGALES
1. Généralité
Le site de e-commerce dit « WatchGuard Astuces » (www.barracudaastuces.com) est géré par la société Associated Winners et les mentions légales applicables à ce site de e-commerce sont celles de la société Associated Winners.
2. Editeur
2-1 Les noms de marques et de produits cités sur ce site Web sont des marques et des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
2-2 Le site www.barracudaastuces.com est édité par:
Associated Winners - 58 rue Pottier, 78150 Le Chesnay - France
Tél: +33 (0) 134 850 269 Fax: +33 (0) 134 850 798
RCS Versailles B 453 971 681
2-3 Représentant Légal: Sandrine Chapet, gérante
Représentant de la publication: Sandrine Chapet
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou par e-mail: commercial@barracudaastuces.com
3.Déclaration CNIL
3-1 Les traitements informatisés relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects d'Associated Winners ont été déclarés à la CNIL.
Pour ce faire, Associated Winners a utilisé la téléprocédure simplifiée n°48, délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 (http://www.cnil.fr/index.php?id=1838).
Numéro de déclaration CNIL: 1102917.
Associated Winners prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données détenues et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3-2 Pour toute question concernant les dites données, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou par e-mail: commercial@barracudaastuces.com
4. Position de la CNIL sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel
4-1 Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article L 34-5 du code des postes et télécommunications) interdit la prospection commerciale par courrier électronique « utilisant les coordonnées d’une personne physique » si cette personne physique n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature.
Une interprétation littérale de la loi conduit à considérer que cette règle du consentement préalable s’applique aux adresses professionnelles nominatives du type nom.prenom@nomdelasociété.fr . Il est donc interdit par exemple d’envoyer un message commercial à un cadre chargé des achats au sein d’une société sans avoir son accord préalable, sauf si son adresse électronique ne révèle pas son identité comme dans service-achats@nomdelasociété . Telle a été jusqu’à présent la position de la CNIL qui est chargée de la protection des données nominatives de personnes physiques.
Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d’entreprise à entreprise communément appelée « B to B ».
4-2 En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.
La CNIL souligne qu’une adresse de courrier électronique professionnelle permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure donc soumise aux règles relatives à la protection des données. Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse électronique, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées.
Source CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id=1780 - Echos des séances - 02/03/2005
5. Gestion de nos campagnes d'e-mailing
5-1 Dans tous les cas, un e-mailing « B to B » est acceptable si les adresses ont été collectées d'une façon "transparente et auditable". Ce qui est considéré comme illégal et inacceptable est l’extraction d’adresses emails sur des moteurs de recherche à travers des moteurs automatiques. Il demeure obligatoire de donner la possibilité de se désinscrire de toute liste d'e-mailing.
5-2 Pour vous désinscrire de notre liste, merci de nous envoyer votre demande par email à l'adresse list@associatedwinners.com ceci en précisant que l'objet est REMOVE.
6. Contenu du site
Le site www.barracudaastuces.com a pour but de proposer aux internautes une information sur les activités de la société Associated Winners et sur les solutions de la société WatchGuard Technologies. Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
7. Responsabilité
7-1 Associated Winners met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait notamment être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité, de mise à jour, de complétude des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Le présent site a été créé en France.
7-2 Tout litige relèvera de la loi française et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Propriété Intellectuelle
8-1 Les noms de marques et de produits cités sur ce site Web sont des marques et des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
8-2 Le site www.barracudaastuces.com et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes ... est protégé par le droit d'auteur.
8-3 L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
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8-4 Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.associatedwinners.com sont la propriété intellectuelle d'Associated Winners et de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Associated Winners et de leurs propriétaires respectifs, sous peine de poursuites judiciaires.
9. Copyright des sociétés citées et de nos partenaires technologiques
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